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Service

9 -Service URBANISME

L'urbanisme à la CDC
La prise de compétence urbanisme se traduit par la prise en charge de l'élaboration et le suivi des documents d'urbanisme que sont:
- La carte communale (Le Sap)
- Le Plan d'Occupation des Sols (Pontchardon)
- Le Plan Local d'Urbanisme (Vimoutiers) approuvé le 29 septembre 2014 (délibération du conseil communautaire n° 2014-09-29-01)
- Elaboration du PLUI
- Elaboration du RLPI
- Evolution et transformation de la ZPPAUP du Sap en AVAP
La Communauté de communes vise à aménager la cadre de vie, gérer le sol de façon économe, assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publique et de promouvoir l'équilibre entre les populations qui résident dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements.

L'urbanisme au sein de votre commune (démarche en mairie)

Démarches pour vos travaux - transmission des autorisations du droit du sol

- certificat d'urbanisme
- permis de construire
- déclaration préalable
- ...
La mairie réceptionne les demandes et vérifie que toutes les pièces sont présentes. Celle-ci transmet la demande à la Direction des services des territoires pour l'instruction de la demande.

Le délai d'instruction de base est de:
1 mois pour les délcarations préalables
2 mois pour les demandes de permis de construire d'une maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir.
3 mois pour les demandes de permis de construire ou d'aménager.

Retrouvez l'ensemble des informations et les différents formulaires sur le site :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Enseignes et publicités
Le code de l'environnement définit une réglementation nationale relative à l'affichage extérieur: elle concerne "tout message visible" depuis une voie ouverte à la circulation publique.
Les dispositions du réglement s'imposent aux personnes physiques ou morales de droit public ou privé.
Le réglement est applicable à tout nouveau dispositif de:
* Publicité - toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.
*Enseignes- toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
* Pré-enseignes - toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
La gestion des autorisations relatives aux enseignes est assurée par la mairie.

Demande d'autorisation de pose d'enseignes, pré-enseignes à télécharger.

L'urbanisme à l'échelle du Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais et le Pays d'Ouche
Initié par le Pôle d'Equilibre Terrritorial et Rural (PETR), le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) est en cours d'élaboration. Celui-ci est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification stratégique à l'échelle d'un bassin de vie.
Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles centrées sur les questions d'organisation de l'espace et de l'urbanisme, d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement. Il assure la cohérence des autres documents d'urbanisme, PLUI, PLU, carte communale.

Contact : DUVIGNAC Marie Françoise, PRESIER Karine

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