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Budget

Budget primitif 2016

Consultez le budget prévisionnel de la Cdc


Le budget primitif est un acte politique qui définit toutes les prévisions d’interventions financières pour l’année concernée. Il est voté chaque année pour une période d’un an, du 1er janvier au 31 décembre, et prévoit la totalité des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, qui doivent être équilibrées et sincères. Les crédits ouverts au budget sont spécialisés par chapitre regroupant les dépenses et recettes selon leur nature.

Le budget primitif est élaboré par le Président ainsi que les élus du Bureau et de la commission finance avec l’aide des services de la collectivité. 

Le Président présente ensuite le budget primitif aux délégués communautaires
qui le votent, puis le transmet au Préfet pour le contrôle de la légalité. Par cet acte, « l’ordonnateur » (le Président) est autorisé à effectuer les recettes et dépenses inscrites au budget. Le trésorier (le percepteur) exécute et contrôle la régularité des opérations.


Le budget primitif est consultable à la communauté de communes et transmissible à toute personne qui en fait la demande.


Budget primitif CDC

Budget annexe primitif Ordure ménagères

Budget annexe primitif Assainissement Non Collectif 



Budget

Comment s'élabore t-il?


Voté à l’unanimité lors du conseil communautaire du 15 février, le budget 2015 a été réalisé dans un contexte contraint par la baisse des dotations de l’État.

Appuyé sur la prospective budgétaire 2014 – 2020, il traduit la volonté des élus communautaires de concilier une gestion très rigoureuse de la dépense publique avec un accompagnement sans cesse accru de services à la population à travers une politique tournée vers la proximité et l’avenir.

Comment s’élabore le budget de la communauté de communes ?

Le vote du budget primitif (BP) est chaque année un acte essentiel de la vie de la collectivité. Le BP est adopté par les élus en fonction des priorités travaillées dans chacune des commissions, sous la responsabilité de chaque Vice-président et des contraintes financières, puis débattu lors du conseil communautaire.

Le vote du budget est précédé d’un débat d’orientation budgétaire qui donne un premier aperçu des propositions émises par les commissions.

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les
recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la communauté de communes et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Il se décompose en deux parties : la section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants et la section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics intercommunaux. Chaque section doit être présentée en équilibre, et les deux sont liées par l’utilisation de l’épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement.

A ce budget dit “principal “, s’ajoutent plusieurs budgets dits “annexes”.

Il s’agit des budgets “collecte et traitement des ordures ménagères” et “assainissement non collectif” dont la loi impose que ces services soient financés uniquement par la redevance ;

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le Conseil Communautaire vote alors la mise en place d’une décision modificative.

Enfin, au printemps, le conseil communautaire vote le compte administratif. Il correspond à la clôture de l´exercice et enregistre l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente. C´est un élément fondamental dans l´analyse des finances, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés. Il est soumis par le Président,pour approbation, au conseil communautaire qui l’arrête définitivement par un vote.



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